Responsable de traitement

La société SNCF Gares & Connexions, dont le siège social est situé au 16 avenue d’Ivry Paris 13, a mis en place un dispositif de mesure de fréquentation dans certaines gares (liste accessible ci-dessous) aux fins d’analyse des parcours Wi-Fi issus des terminaux mobiles des usagers au sein des différents espaces de la gare.

Base légale et finalités du traitement

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de SNCF Gares & Connexions (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), de gérer la sécurité des usagers au sein de ses gares et les performances techniques de ses infrastructures et services.

La finalité du traitement consiste en la gestion des flux d’usagers et l’amélioration des services et équipements offerts aux usagers des gares.

Données concernées par le traitement et durée de conservation

Les adresses MAC des terminaux mobiles allumés avec le mode Wi-Fi activé situés près des bornes Wi-Fi font l’objet d’une collecte. Ces données techniques (les « Logs bruts de détection) sont immédiatement pseudonymisées (par un cryptage irréversible) dans les dixièmes de secondes suivant leur détection et définitivement anonymisées toutes les 24 heures.

Ainsi, à 24h d’intervalle, il est impossible de corréler le parcours d’un même terminal mobile, ni même les parcours réalisés au cours de différentes périodes de 24 heures.

Méthodologie de conception et de mise en œuvre des protections applicables

Ces opérations techniques de détection, de cryptage irréversible immédiat et d’anonymisation à bref délai, ainsi que les mesures d’information décrites ci-après et les droits garantis aux personnes par la réglementation en vigueur, ont été conçues par l’équipe-projet de SNCF Gares & Connexions dès la conception de ce dispositif (méthodologie de « Privacy by Design »).
Les échanges qui s’en sont suivis avec les services de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») depuis de nombreux mois ont notamment contribué à la publication par la CNIL de fiches thématiques pédagogiques et précises sur la pseudonymisation et l’anonymisation (https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-de-donnees-personnelles), ainsi que sur le traitement des détections de terminaux wifi dans les espaces publics (https://www.cnil.fr/fr/dispositifs-de-mesure-daudience-et-de-frequentation-dans-des-espaces-accessibles-au-public-la-cnil).

SNCF Gares & Connexions s’est ainsi assurée dès la conception de son projet d’agir au plus près des recommandations et normes techniques et réglementaires et continuera de suivre attentivement cette méthodologie.

Les sous-traitants de SNCF Gares & Connexions

Nos sous-traitants traitent ces données techniques (leur pseudonymisation irréversible et immédiate, puis leur anonymisation définitive toutes les 24 heures) pour le compte et selon les instructions de SNCF Gares et Connexions, pour les finalités mentionnées ci-avant. Il s’agit uniquement des personnels habilités :

  • De l’entité interne au Groupe SNCF en charge du déploiement de l’infrastructure Wi-Fi au sein des gares
  • Des sociétés en charge de l’installation des bornes Wi-Fi, également temporairement et pour partie en charge de la collecte des Logs bruts de détection,
  • De la société en charge de la collecte des Logs bruts de détection,
  • De la société en charge d’appliquer le processus de cryptage irréversible sur les Logs bruts de détection aux fins de production de tables statistiques anonymisées toutes les 24 heures.

Droits des personnes

Exercice du droit d’opposition :

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la détection pseudonymisée de manière irréversible, puis anonymisée, de l’adresse MAC Wi-Fi de votre terminal, en adressant un courriel (e-mail) dans lequel devra figurer l’adresse MAC Wi-Fi de votre terminal à l’adresse donnees-personnelles@gares-sncf.com.

Nous procéderons alors à l’inscription de cette adresse MAC Wi-Fi dans une liste d’exclusion qui permettra de ne pas traiter cette adresse MAC, mais également de supprimer l’ensemble des données d’ores et déjà collectées et qui n’auraient pas déjà été détruites ou anonymisées, le cas échéant.

Pour connaître l’adresse MAC de la carte Wi-Fi de votre terminal mobile, vous pouvez suivre la procédure suivante : 

Procédez comme suit pour un iPhone:

  • Allez dans « Réglages » 
  • Sous l’onglet « Général », appuyez sur « À propos » ou « Informations »
  • Sur l’écran suivant ; l’adresse MAC se trouve dans le champ « Adresse WiFi »

Procédez comme suit pour un Android :

  • Allez dans « Réglages » ou « Paramètres » selon votre version d'Android.
  • Sous l’onglet « Général », appuyez sur « A propos de la tablette / du téléphone ».
  • Appuyez sur « Etat », votre adresse MAC est alors indiquée.

 

Exercice des autres droits :

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données concernant votre terminal mobile ainsi que d’un droit de limitation de leur traitement.

Ces demandes relatives à vos droits, ou toute autre question afférente à la protection des données, peuvent être effectuées :

  • par e-mail : donnees-personnelles@gares-sncf.com
  • par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception : SNCF Gares & Connexions – Délégué à la Protection des Données - 16 avenue d’Ivry 75013 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Liste des gares où le dispositif de mesure de fréquentation a été mis en place

Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV

Agde

Aix-les-Bains le Revard

Agen

Ambérieu-en-Bugey

Aix-en-Provence TGV

Angers Saint-Laud

Annecy

Antibes

Amiens

Angoulême

Annemasse

Argenteuil

Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV

Arras

Auray

Arpajon

Asnières-sur-Seine

Avenue du Président Kennedy Maison de Radio France

Avignon TGV

Avenue Henri Martin

Belfort

Belleville sur Sâone

Bayonne

Béziers

Bibliothèque François Mitterrand

Belfort - Montbéliard TGV

Bois-Colombes

Bondy

Bordeaux Saint-Jean

Bourgoin-Jallieu

Bretigny - Norges

Bellegarde

Besançon Franche-Comté TGV

Brunoy

Caen

Cergy le Haut

Cergy Préfecture

Besançon Viotte

Cergy Saint-Christophe

Chalon-sur-Saône

Chambéry - Challes-les-Eaux

Chamonix-Mont-Blanc

Biarritz

Champ de Mars Tour Eiffel

Changis - Saint-Jean

Châteauroux

Blois - Chambord

Chelles - Gournay

Choisy-le-Roi

Bourg-en-Bresse

Bourges

Bourg-Saint-Maurice

Clermont-Ferrand

Brest

Clichy - Levallois

Colmar

Colombes

Brive-la-Gaillarde

Combs-la-Ville - Quincy

Calais - Fréthun

Conflans-Sainte-Honorine

Corbeil-Essonnes

Crécy-la-Chapelle

Créteil Pompadour

Dijon

Drancy

Dugny - La Courneuve

Échirolles

Cannes

Carcassonne

Émerainville - Pontault-Combault

Enghien-les-Bains

Épinay-sur-Seine

Champagne-Ardenne TGV

Charleville-Mézières

Épinay-sur-Seine Tram 11 Express

Châtellerault

Cherbourg

Compiègne

Dax

Douai

Ermont - Eaubonne

Dunkerque

La Baule-Escoublac

Évreux Normandie

La Rochelle

La Roche-sur-Yon

Étampes

Évry - Courcouronnes

Firminy

Franconville - Le Plessis-Bouchard

Laval

Futuroscope

Gagny

Givors

Grenoble

Le Havre

Le Mans

Grenoble Universités - Gières

Les Arcs - Draguignan

Les Aubrais

Grigny Centre

Groslay

Libourne

Lille Flandres

Guingamp

Haussmann Saint-Lazare

Hendaye

Limoges Bénédictins

Lisieux

Houilles - Carrières-sur-Seine

Issy Val de Seine

Ivry-sur-Seine

La Barre Ormesson

La Courneuve - Aubervilliers

La Défense

La Garenne-Colombes

Lorient Bretagne Sud

La Plaine Stade de France - Saint-Denis - Aubervilliers

La Tour-du-Pin

Lorraine TGV

Lourdes

La Verpillière

Lyon Part Dieu

Lyon Perrache

La Verrière

L'Arbresle

Lyon Saint-Exupéry TGV

Mâcon Loché TGV

Le Bourget Tram Train

Le Bras de Fer

Marne-la-Vallée Chessy

Le Péage-de-Roussillon

Marseille Saint-Charles

Le Raincy - Villemomble - Montfermeil

Metz Ville

Montauban Ville Bourbon

Montpellier Saint-Roch

Morlaix

Le Val d'Or

Lens

Les Moutiers-en-Retz

Mulhouse

Lieusaint - Moissy

Lille Europe

Louveciennes

Lyon Gorge de Loup

Lyon Saint-Paul

Lyon Vaise

Nancy

Magenta

Maisons-Laffitte

Massy - Palaiseau

Nantes

Massy TGV

Meaux

Melun

Meudon

Narbonne

Nice

Nîmes

Niort

Meuse TGV

Orléans

Meximieux - Pérouges

Moirans

Montélimar

Paris Austerlitz

Paris Bercy Bourgogne - Pays d'Auvergne

Montigny - Beauchamp

Montluel

Montmélian

Montpellier Sud de France

Moulins sur Allier

Musée d'Orsay

Paris Est

Nanterre Université

Nevers

Nogent - Le Perreux

Paris Gare de Lyon Hall 1 & 2

Noisy-le-Sec

Ozoir-la-Ferrière

Parc des Expositions

Persan - Beaumont

Paris Gare du Nord

Poissy

Pont de l'Alma

Paris Montparnasse Hall 1 & 2

Pontcharra sur Bréda

Paris Saint-Lazare

Pontoise

Pau

Provins

Puteaux

Rambouillet

Rennes

Rive-de-Gier

Perpignan

Rives

Roanne

Romans - Bourg-de-Péage

Poitiers

Rosny Bois Perrier

Rosny-sous-Bois

Quimper

Reims

Rouen Rive Droite

Rumilly

Saint-Chamond

Saint-Clair - Les Roches

Saint-Cloud

Saint-Brieuc

Saint-Étienne Châteaucreux

Saint-Cyr

Saint-Malo

Saint-Nazaire

Saint-Denis

Sainte-Geneviève-des-Bois

Saint-Gervais-les-Bains Le Fayet

Saint-Marcellin

Saint-Michel Notre-Dame

Saint-Pierre-des-Corps

Saint-Michel-sur-Orge

Saint-Ouen

Saint-Raphaël Valescure

Sète

Strasbourg

Saint-Quentin en Yvelines - Montigny-le-Bretonneux

Sarcelles - Saint-Brice

Sartrouville

TGV Haute Picardie

Savigny-sur-Orge

Thionville

Sevran - Livry

Tain-l'Hermitage - Tournon

Tarare

Tarbes

Thonon-les-Bains

Toulon

Toulouse Matabiau

Tours

Tourcoing

Trouville - Deauville

Troyes

Trappes

Val d'Argenteuil

Valence TGV Rhône-Alpes Sud

Val de Fontenay

Valence

Vendôme

Versailles Chantiers

Versailles Château Rive Gauche

Versailles Rive Droite

Vert Galant

Vienne

Valenciennes

Vierzon

Vigneux-sur-Seine

Villars-les-Dombes

Vannes

Villefranche-sur-Saône

Vichy

Villeneuve-Saint-Georges

Villiers-le-Bel - Gonesse - Arnouville

Villiers-sur-Marne - Le Plessis-Trévise

Vitry-sur-Seine