Règlement des consignes stationnement vélos individuelles

Les consignes individuelles de stationnement sécurisé pour vélos, service proposé par SNCF Gares & Connexions, sont des dispositifs réservés aux usagers de deux-roues non motorisés, afin qu’ils y garent leurs vélos. L’utilisation de ces consignes mises à la libre disposition du public implique l’acceptation du présent règlement et le respect de ses dispositions.

Les consignes à vélos sont strictement réservées pour y stationner les vélos, avec ou sans assistance électrique, ainsi que les équipements tels que les casques, les sacoches et les vêtements de pluie. Les scooters, tandems, les cyclomoteurs, et motocyclettes ne sont pas autorisés.

Les consignes sont accessibles gratuitement, 7 jours sur 7 et 24H/24H. Elles ne sont pas surveillées. L’accès à ces consignes en libre-service n’implique aucune démarche d’inscription préalable. SNCF Gares & Connexions ne garantit en conséquence pas la disponibilité des emplacements de stationnement des vélos.

Afin de sécuriser son véhicule, l’usager doit fermer lui-même la porte de la consigne à l’aide d’un dispositif personnel (chaîne, cadenas) et attacher son vélo à l’intérieur de la consigne à l’aide d’un antivol. L’occupation ne doit pas excéder 7 jours consécutifs. Après utilisation, les consignes doivent être laissées propres et libres de toute occupation ou dispositif de fermeture. Il est strictement interdit de fermer une consigne vide afin de réserver le stationnement ou pour toute autre raison. Elles ne sont par ailleurs en aucun cas des lieux de rangements personnel et ne doivent pas contenir autre chose que les véhicules autorisés et ses accessoires. Aussi, tout autre objet ou dépôt personnel pourra être retiré de la consigne sans délai et porté à la destruction.

SNCF Gares & Connexions veillera au respect du présent règlement.

Les infractions au présent règlement seront constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.2241-1 du Code des transports conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article R.2240-3 du Code des transports.

Ainsi notamment, une occupation d’un box sur une période ininterrompue supérieure à 7 jours pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule.

L’usager reste seul responsable de son véhicule. SNCF Gares & Connexions décline toute responsabilité en cas d’accident, de dégradation, ou de vol. Elle ne pourra pas être tenue responsable d’un vol ou dégradation de vélo ou de ses accessoires dans la consigne. L’usager est également responsable de tout dommage ou accident causé, aux biens et aux personnes, par l’oubli, la maladresse ou l’inobservation des prescriptions du présent règlement. Aussi, l’usager reconnaît être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.