Politique de protection des données personnelles

SNCF Gares & Connexions accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données qui vise à vous informer de nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel que vous avez pu nous fournir à travers notre site internet, l'application "Ma Gare SNCF", via des jeux concours, des services divers ou bien physiquement en gare.  

Cette Politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 («Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données »). 

Dans un objectif de lisibilité et compréhension, les définitions données ici sont des versions simplifiées de celle du RGPD. Cependant le travail de mise en conformité de SNCF Gares & Connexions se fait bel et bien en respectant les définitions au mot près du RGPD. 

Client ou Usager : Toute personne physique qui a fournis des données personnelles à SNCF Gares & Connexions et qui a préalablement accepté les conditions générales d’utilisation du service qu'elle a utilisé. Par exemple, un prospect, un utilisateur du réseau wifi en gare, un visiteur du site internet, etc ...  

CNIL (Commission Nationale de l(informatique et Libertés) : La CNIL est le régulateur des données personnelles en France ; elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. La CNIL peut également contrôler les organismes et, en cas de manquements constatés, peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.

Destinataire : Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données à caractère personnel (« Données Personnelles ») : Données à caractère personnel au sens du Règlement Général à la Protection des Données, donc toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte à savoir nom, prénom, identifiant client, données de localisations, date de naissance, etc. 

Droit d’accès : Droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données Personnelles. 

Droit de rectification : Droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et de demander à compléter vos Données Personnelles. 

Droit d’opposition : Dans les limites du droit applicable, à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale. 

Droit d’effacement : Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans nos bases de données. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes. 

Droit à la limitation : Droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur vos Données Personnelles. Ce droit signifie que le Traitement des Données Personnelles vous concernant est limité, de sorte que nous pouvons toujours conserver ces Données Personnelles, mais pas les utiliser. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données. 

Droit à la portabilité :  Droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

Finalité (du traitement) : Objectif principal de l’utilisation des données personnelles. Cette finalité doit être déterminée, explicite et légitime c’est-à-dire qu’elle doit être cohérente avec l’objectif du service ; les données ne peuvent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

Responsable de Traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence SNCF Gares & Connexions. 

Services : Désigne les Services mis à disposition des voyageurs par SNCF Gares & Connexions

Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instructions documentées du responsable du traitement

Traitement des Données à caractère personnel (« Traitement ») : Opération ou ensemble d’opérations appliquées à des Données Personnelles (par ex., une collecte, un enregistrement, une conservation, une consultation etc…). 

SNCF Gares & Connexions, situé au 16 avenue d'Ivry – 75013 Paris cedex, est Responsable de l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel effectuées pour les sujets suivants : 

La Vidéo Protection en gare

Pour les informations spécifiques à la vidéo protection en gare, vous référer à cette page 

Le site GaresetConnexions.sncf/fr

Pour les informations spécifiques au site internet, vous référer à cette page 

L'application "Ma Gare SNCF"

• Données collectées :  Certaines données de géolocalisations si la géolocalisation est activée et  la collecte consentie, l’identifiant unique du téléphone (deviceID).

• Finalités : 

  - Aide à la navigation au sein de la gare
  - Connaissance client
  - Information client (travaux en gare, nouveaux services, etc)

• Durée de conservation : 3 ans

• Destinataire externe : Aucun

• Transfert hors UE : Aucun

Pour information, l’onglet “Le Club” n’est pas sous la responsabilité de SNCF Gares & Connexions mais de SNCF Retail & Connexions. Toutes demandes relatives aux données à personnelles doivent être adressées à : [email protected]

Le service Objets trouvés

• Données collectées : Nom, Prénom, Email, Pays, Numéro de téléphone, adresse postale (facultatif), Validation CGU, Langue du formulaire

• Finalités : 

  - Analyse de la demande et correspondance avec les objets trouvés
  - Contact avec les clients

• Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction 

• Destinataires : SNCF Gares & Connexions et ses prestataires 

• Transfert hors UE : Aucun 

• Sous-Traitant : Salesforce

Le service Assist'enGare

• Données collectées : Civilité (facultatif), Nom, Prénom, Email, Pays, code postal, ville, Date de naissance, Validation CGU, Langue du formulaire, type de handicap (facultatif)

• Finalités : 

  - Réception des demandes de prise en charge de PMR
  - Création des demandes de prise en charge de PMR collectées en gare (demandes spontanées)
  - Diffusion aux différentes gares du trajet du client PMR
  - Echange entre gares pour s'assurer du bon suivi du client PMR
  - Information des chefs de bord, des agents chargés du départ train etc.
  - Réalisation de statistiques

• Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction 

• Destinataires : SNCF Gares & Connexions ses prestataires et les établissements ferroviaires. 

• Transfert hors UE : Aucun transfert de ces données

• Sous-Traitant : Salesforce

Relation Client à Distance

• Données collectées : Civilité (facultatif), Nom, Prénom, Email, Pays, code postal, ville, Date de naissance, Validation CGU, Langue du formulaire

• Finalités : Animation de la relation client

• Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction 

• Destinataires : SNCF Gares & Connexions et ses prestataires

• Transfert hors UE : Aucun 

• Sous-Traitant : Salesforce

Le service consignes en Gare

• Données collectées : Civilité (facultatif), Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone, Adresse postale (facultatif), Pays, code postal, ville, Date de naissance, Validation CGU, Langue du formulaire

• Finalités : Gestion des consignes

• Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction 

• Destinataires : SNCF Gares & Connexions et ses prestataires

• Transfert hors UE : Aucun

• Sous-Traitant : Salesforce

WiFi en Gare

• Données collectées : Civilité (facultatif), Nom, Prénom, Email, Pays, code postal, ville, Date de naissance, Validation CGU, Langue du formulaire, Adresse MAC, Gare de connexion

• Finalités : Fournir un service gratuit aux utilisateurs passant dans les gares

• Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction 

• Destinataires : SNCF Gares & Connexions et ses prestataires

• Transfert : Aucun transfert

• Sous-Traitant : Salesforce, Ucopia/Weblib

Jeux concours / préinscription Consigne en Gare

• Données collectées : Civilité (facultatif), Nom, Prénom, Email, Pays, code postal, ville, Date de naissance, Validation CGU, Langue du formulaire, Gares Favorites, fréquence de déplacement, motif de déplacement (facultatif), identifiant unique du téléphone

• Finalités : 

  - Gestion des jeux concours 
  - Communication marketing

• Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction 

• Destinataires : SNCF Gares & Connexions et ses prestataires

• Transfert hors UE: Aucun

• Sous-Traitant : Salesforce

Service communication clients 

• Données relatives à l’envoi de nos envois d'e-mails : des pixels de suivi sont intégrés dans nos communications permettant la collecte des données suivante : 

  - La date et l’heure d’ouverture des messages 
  - Le type d’appareil utilisé, le système d’exploitation et le logiciel de messagerie

• Finalité : mesurer la performance de nos campagnes de communication, d’améliorer et personnaliser nos contenus, et, le cas échéant, de proposer des publicités ciblées relatives à nos services
• Durée de conservation :  3 ans à partir de la dernière interaction 
• Destinataire externe : Aucun
• Transfert hors UE : Aucun
• Sous-traitant : Salesforce 

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, votre droit de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ainsi que votre droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après votre décès.  

Pour toute demande relative à l’exercice d’un de vos droits, SNCF Gares & Connexions vous adressera une réponse dans un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande. 

En outre, nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du Responsable de Traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès. 

Ces demandes relatives aux droits des personnes peuvent être effectuées : 

• par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception : SNCF Gares & Connexions Direction Sécurité et Sureté, Equipe DPO, 16 avenue d’Ivry 75013 Paris

• par e-mail : [email protected] 

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos Données Personnelles, une copie d’une pièce justificative d’identité signé devra être intégrée à toute demande par voie postal et nécessitera l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Il est à noter que toute demande de suppression de donnée entraînera le renoncement aux services demandés en cours ou à venir, pour lesquels ces données sont indispensables. 

Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.  

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu’en application des articles 60-2, 77-1-2, et 99-4 du code de procédure pénale, SNCF Gares & Connexions peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer aux autorités publiques les Données Personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.  

Nous sommes également susceptibles de conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi nous l’impose. 

Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour contester les pratiques de SNCF Gares & Connexions en matière de protection des Données Personnelles et de respect de la vie privée. 

SNCF Gares & Connexions prend toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification ou la destruction. 

En particulier : 

• dès la réception de vos Données Personnelles, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé, l’accès aux bases de données étant strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions

• aussi, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, et ce par voie contractuelle. 

SNCF Gares & Connexions a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le Responsable de Traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes vos questions concernant le Traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

• à l’adresse suivante :  

SNCF Gares & Connexions
Direction de la Sureté et de la Sécurité
Délégué à la protection des données 
16, avenue d'Ivry 
75634 Paris cedex

• par mail à l’adresse suivante : [email protected]