Abris Vélo Sécurisé

RÈGLEMENT D’UTILISATION DE L’ABRI VÉLO

Le présent règlement fixe les conditions d’utilisation des « Parcs à vélos avec contrôle d’accès ».

Le fait d’utiliser le parc à vélos emporte l’acceptation expresse des conditions du présent règlement par l’usager.

Régulièrement informé des conditions exposées ci-dessous, l’usager en accepte les termes et renonce de fait à tout recours contre l’Exploitant.

1. OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Afin de faciliter les déplacements quotidiens, SNCF Gares et Connexions et SNCF Voyageurs, en concertation avec la Région Grand Est, mettent à la disposition de leurs clients titulaires d'une carte Simplicités des abris à vélos fermés dans de nombreuses gares de la région (liste des gares sur le site : www.ter.sncf.com/grand-est )

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation de ces abris à vélos.

2. ACCÈS AUX ABRIS À VÉLOS

Les abris vélos fermés sont accessibles aux détenteurs de la carte Simplicités. Certains abris nécessitent une inscription préalable. Toute l'information détaillée est disponible sur le site www.ter.sncf.com/grand-est.

L’abri à vélo de Charleville Mézières est accessible de :

• 5h00 à 23h15 du lundi au jeudi et le samedi
• 5h00 à 23h30 le vendredi
• 7h00 à 23h30 le dimanche et jours fériés

La carte Simplicités doit être présentée face au lecteur d'ouverture pour déclencher l'ouverture de la porte de l'abri à vélos

L'Utilisateur doit s'assurer de la fermeture de la porte d'entrée et/ou de sortie après son passage. Pour renforcer la sécurisation de l'abri, il est conseillé de veiller à ne pas faire rentrer un tiers sous prétexte de lui tenir la porte.

Toutes anomalies liées à l'usage de la carte Simplicités et/ou de l'abri à vélos doivent être signalées au Centre Contact TER joignable au 0 805 415 415.

3. VÉHICULES AUTORISÉS

Sont autorisées au sein des abris à vélos les bicyclettes avec ou sans assistance.

Le stationnement des deux roues motorisés (motos avec ou sans permis) et des trottinettes est interdit dans les abris à vélos.

Il est possible de solliciter une autorisation spécifique auprès du Centre Contact TER pour stationner un autre véhicule que ceux énumérés ci-dessus.

Chaque demande fera l'objet d'une étude avant autorisation éventuelle.

SNCF se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes pour faire procéder à l'enlèvement des véhicules non autorisés, et ce aux frais de leur utilisateur.

4 DURÉE DU STATIONNEMENT

L'Utilisateur s'engage à ne pas stationner son véhicule plus de 7 jours consécutifs au même emplacement.

SNCF se réserve la possibilité d'apposer un autocollant d'information daté sur tout véhicule stationné depuis 7 jours consécutifs pour demander à l'utilisateur de changer d'emplacement ou retirer son deux-roues.

Les infractions au présent règlement seront constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.2241-1 du Code des transports conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article R.2240-3 du Code des transports.

Une occupation sur une période ininterrompue supérieure à 7 jours pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule.

5. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur des abris à vélos conserve la garde et la responsabilité de son véhicule. Il est recommandé aux utilisateurs de sécuriser leur véhicule dans l'abri, avec un dispositif efficace.

SNCF ne saurait être tenue responsable des vols et détériorations des véhicules et plus généralement de tous dommages matériels et/ou corporels subis et/ou causés à un tiers à l'occasion de l'utilisation des abris à vélos et/ou des véhicules.

En aucun cas, SNCF ne souscrit d'assurance au nom et pour le compte de l'Utilisateur en vue de couvrir des risques pour lesquels sa responsabilité ne saurait être engagée.

6. SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ DES ABRIS À VÉLOS

L'accès aux abris à vélos à d'autres fins que le stationnement ou le retrait d'un véhicule est interdit.

Au sein des abris à vélos, il est notamment interdit à l'Utilisateur :

• de stationner son véhicule en dehors des emplacements dédiés, sous peine d'enlèvement dudit véhicule
• de laisser du matériel ou denrées alimentaires dans des sacoches ou coffres montés sur le véhicule, sous peine de destruction à ses frais,
• d'utiliser les installations mises à disposition des utilisateurs à d'autres fins que celles prévues,
• de fumer, de vapoter, de faire du feu ou d'introduire toute substance inflammable, combustible ou explosive et plus généralement toute substance de nature à nuire à la sécurité des personnes et à l'intégrité des équipements
• de distribuer de la publicité ou de procéder à un quelconque affichage,
• de quêter, de vendre ou d'offrir des services,
• de faire entrer des animaux.

D'une manière générale, sont interdits tous les actes susceptibles de nuire à la sécurité et à la salubrité des abris à vélos.

Des places étant spécifiquement réservées aux bicyclettes avec assistance, SNCF pourra procéder au retrait de tout véhicule non muni d'assistance stationné sur ces emplacements dédiés.

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner la suspension de l'autorisation d'accès aux abris à vélos, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.