Registre public d'accessibilité des gares ferroviaires

Gare ferroviaire

Les gares ferroviaires permettent d'accéder au transport public ferroviaire.

Le tableau recense pour les 1364 gares les informations suivantes :

• Le nom de la gare (le tableau est classé dans l’ordre alphabétique du nom de gare)
• La région administrative dans laquelle elle se situe
• Information sur le statut prioritaire ou complémentaire tel qu’inscrit dans les Schémas Directeur d’Accessibilité – Agendas d’Accessibilité Programmée (SDA Ad’AP) national et régionaux. Si une gare est prioritaire ou complémentaire, cela signifie que des travaux d’accessibilité doivent réglementairement être menés, et selon la programmation inscrite dans les SDA Ad’AP.
• Information sur le niveau d’accessibilité. Il est ainsi indiqué si la gare a des travaux d’accessibilité terminés ou sinon l’année ou période triennale prévisionnelle de fin des travaux.
• Cette information est décomposée en trois :
  • Le niveau d’accessibilité, ou bien l’année ou période triennale prévisionnelle de mise en accessibilité, relatif aux quais sur le périmètre SNCF Gares et Connexions
  • Le niveau d’accessibilité, ou bien l’année ou période triennale prévisionnelle de mise en accessibilité, relatif au bâtiment voyageurs sur le périmètre SNCF Gares et Connexions (donc hors équipements des transporteurs)
  • Le niveau d’accessibilité, ou l’année ou période triennale prévisionnelle de mise en accessibilité, relatif à l’ensemble des périmètres de SNCF Gares & Connexions (donc hors équipements des transporteurs) Il s’agit de la date du périmètre qui se termine en dernier.
• Mise à jour des données sur le niveau d’accessibilité : les données sont mises à jour durant le premier trimestre de chaque année sur la base d’un état des lieux réalisé en fin d’année civile.
  • La mise à jour de l’information des travaux terminés est basée sur l’état des lieux réalisé par SNCF Gares & Connexions au 31 décembre de l’année précédente.
  • L’année ou période triennale prévisionnelle de fin des travaux est celle inscrite dans les SDA Ad’AP établis par les chefs de file des schémas directeurs, et éventuellement mise à jour dans les bilans périodiques publiés.
• Information sur les dérogations  demandées et obtenues dans les SDA Ad’AP : un résumé de la conséquence pour l’accessibilité est indiqué.

Les points d’arrêt non gérés (ou haltes) sont exclus du recensement effectué dans le registre public d’accessibilité.

En complément de ce tableau, des informations détaillées gare par gare sur l’existence de certains équipements sont disponibles dans la page "Services accessibilité" des gares. Le nombre de gares pour lesquelles ces informations sont données augmente progressivement.

Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par l’Etat est disponible ici.

En termes de formation de ses agents en contact avec le public aux besoins des personnes handicapées, le Groupe Public Unifié va bien plus loin sur le contenu de la formation que le minimum légal repris dans le document élaboré par l’Etat. 

Concernant le personnel de SNCF Gares & Connexions en contact avec le public, tous les agents sont formés, de même que les personnels des entités sous-traitantes.

Les modules de formation pour les agents de SNCF Gares & Connexions comportent en préambule un volet juridique, pour permettre aux agents de situer leur responsabilité au quotidien ; ainsi qu’une information générale sur la politique d’accessibilité du groupe public ferroviaire. Surtout, l’objectif de ces modules est de former les agents et leur encadrement de proximité aux 5 grands types de handicap (visuel, auditif, moteur, psychique et intellectuel), et aux attentes et besoins spécifiques qui y sont liés, afin d’adapter leur comportement et leur gestuelle.

Le personnel d’accueil est en capacité d’informer l’usager des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement.

Certains équipements favorisant l'accessibilité présents dans les gares et sur les quais nécessitent règlementairement à la fois un contrôle technique et un contrat de maintenance – ascenseurs et escaliers mécaniques par exemple. D’autres équipements bénéficient de simples contrats de maintenance – notamment les boucles à induction magnétique pour les personnes malentendantes et les balises sonores pour les personnes déficientes visuelles.

Ces équipements, lorsqu’ils sont entrés en cycle d’exploitation, disposent donc d’une maintenance à la fois préventive et corrective. Leur suivi contractuel permet par ailleurs d’établir un indicateur de qualité de service et un taux de disponibilité.

De manière générale, plusieurs niveaux d’opérations de maintenance sont à observer :

• Celles qui relèvent de l’exploitant et qui sont réalisées lors du tour de gare (petite réparation, contrôle, nettoyage, signalement et mise en œuvre de mesure conservatoire en cas de gêne ou de danger pour la clientèle)
• Celles qui sont réalisées par des techniciens SNCF. Il s’agira d’opération mineure, de réparation, de contrôle, de dépannage …
• Celles qui font appel directement au fournisseur ou au constructeur – ascenseur par exemple – qui réalise contractuellement les réparations ou le remplacement de certaines pièces.

Le tableau recense par région administrative les liens internet vers les SDA Ad’AP national et régionaux dans lesquels d’avantage d’information est disponible quant au calendrier des travaux de mise en accessibilité des gares et à la formation des agents (objectifs chiffrés de formation par catégorie de personnel notamment). Pour chaque document, les numéros de page où ces deux thèmes sont abordés sont indiqués.

Egalement les liens vers les bilans de fin de période de ces schémas sont indiqués, ou seront ajoutés lors de la parution de ces documents.

Lorsque le Conseil Régional (chef de file des SDA Ad’AP régionaux) n’a pas mis en ligne ces documents, un simple lien vers le site internet du Conseil Régional est indiqué.

• Niveau d'accessibilité des établissements et dérogation 
• Fichier des renvois aux SDA Ad'AP