Le modèle économique de SNCF Gares & Connexions au service de nos clients pour améliorer l’expérience en gare
Un modèle économique qui distingue activités régulées et activités non régulées
Le modèle économique dans le cadre duquel SNCF Gares & Connexions exerce ses activités lui permet de disposer de deux types de ressources.
Des redevances dites « régulées », versées par les transporteurs ferroviaires, qui correspondent aux charges supportées par SNCF Gares & Connexions pour l’exploitation des espaces qui, en gare, sont affectés aux activités de transport ferroviaire. Ces redevances sont déterminées sous le contrôle de l’Autorité de Régulation des Transports.
Ces redevances régulées sont complétées par les ressources dégagées par les activités dites « non régulées », constituées des redevances et loyers tirés des espaces disponibles en gare.
Le modèle économique de SNCF Gares & Connexions repose sur sept éléments clés
Ce modèle vise à équilibrer les revenus régulés et non régulés tout en répondant aux exigences de service public et à nos besoins d'investissement.
Contrat pluriannuel 2021-2026 entre l'État et SNCF Gares & Connexions
Prévu par l’article L2111-10-1 A du code des transports, l’Etat et SNCF Gares & Connexions ont signé le 27 avril 2022 un contrat pluriannuel pour les années 2021-2026. Élaboré en application des textes nationaux, ce contrat détermine en particulier les objectifs assignés au gestionnaire de gares en matière de qualité de service, de trajectoire financière, d'accès des entreprises ferroviaires aux gares, de sécurité, de rénovation et de propreté des gares et de développement équilibré des territoires.